Politique de confidentialité

En cas de divergence, la version anglaise de ce document prévaut. / In case of any discrepancy, the English version of this document prevails. Politique de confidentialité de Qikvo Date d'entrée en vigueur : 6 avril 2025 | Dernière mise à jour : 6 avril 2025 Qikvo (« nous », « notre ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente Politique régit la manière dont nous recueillons, utilisons, stockons et divulguons les renseignements personnels lorsque vous utilisez l'application Qikvo (« l'Application »). En utilisant l'Application, vous consentez aux pratiques décrites dans les présentes. La présente Politique est conforme à : la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée) ; la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada ; le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; le California Consumer Privacy Act / California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA) ; ainsi qu'à toute autre législation internationale applicable en matière de protection de la vie privée. 1. Responsable de la protection des renseignements personnels Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente Politique. Responsable de la protection des renseignements personnels : Chris Ilio E-mail : privacy@qikrout.com Adresse postale : Qikvo, Montréal, Québec, Canada Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour exercer tout droit décrit dans la présente Politique ou pour signaler une préoccupation relative à la vie privée. 2. Renseignements que nous recueillons 2.1 Renseignements que vous fournissez directement • Données de trajet : noms des arrêts, adresses, villes, codes postaux, notes de livraison et noms de clients que vous saisissez manuellement • Renseignements de compte : adresse e-mail, nom et mode de paiement lorsque vous souscrivez à un forfait payant • Photos de preuve de livraison : images prises dans l'Application et stockées localement sur votre appareil 2.2 Renseignements traités par l'IA Lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'IA (optimisation de trajet, Recherche IA, générateur d'horaire, reconnaissance vocale, numérisation OCR), vos données d'arrêt et vos requêtes sont transmises à l'API Claude d'Anthropic à des fins de traitement. Cette transmission est chiffrée. La politique de confidentialité d'Anthropic (anthropic.com/privacy) régit leur traitement des données saisies dans l'API. Nous n'autorisons pas Anthropic à utiliser vos données pour entraîner des modèles d'IA sans votre consentement explicite. 2.3 Renseignements recueillis automatiquement • Identifiants d'appareil et version de l'application à des fins de diagnostic de pannes • Statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées (fonctionnalités utilisées, durée des sessions) — aucun renseignement permettant d'identifier une personne n'y est inclus • Aucune donnée de localisation précise n'est recueillie ou stockée par Qikvo. La navigation est entièrement gérée par des applications tierces (Apple Maps, Google Maps, Waze), selon vos instructions. 2.4 Renseignements que nous ne recueillons PAS Nous ne recueillons pas : de données biométriques, de numéros de compte financier au-delà du traitement des paiements, de renseignements sur la santé, de numéros de pièces d'identité gouvernementales ni de données de localisation GPS en temps réel. 3. Utilisation de vos renseignements Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes : • Fournir, exploiter et améliorer l'Application et ses fonctionnalités • Traiter l'optimisation des trajets et les suggestions générées par l'IA • Traiter les paiements d'abonnement et gérer votre compte • Envoyer des communications transactionnelles (reçus, mises à jour de service, alertes de sécurité) — vous ne pouvez pas vous soustraire à ces communications essentielles • Répondre à vos demandes d'assistance • Respecter nos obligations légales • Détecter la fraude et assurer la sécurité de la plateforme Nous n'utilisons PAS vos renseignements personnels à des fins de : publicité, profilage comportemental, vente à des tiers, ou toute autre fin au-delà de celles énumérées ci-dessus. Décisions assistées par l'IA : l'optimisation des trajets, le calcul des heures d'arrivée estimées et les suggestions d'horaire sont générés par l'IA. Il s'agit uniquement de recommandations. Vous conservez le plein contrôle et la décision finale sur votre trajet. Vous avez le droit de comprendre et de contester toute décision générée par l'IA qui vous affecte de manière importante, comme l'exigent la Loi 25 du Québec et l'article 22 du RGPD. 4. Fondement juridique du traitement Selon votre territoire, nous traitons vos renseignements personnels sur les fondements suivants : • Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la prestation du service de l'Application que vous avez accepté d'utiliser • Intérêts légitimes : amélioration de l'Application, prévention de la fraude, sécurité • Obligation légale : respect de la loi applicable • Consentement : pour toute collecte de données facultative ou communication marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment) Pour les résidents du Québec : la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont régies par la Loi 25 du Québec. Nous ne recueillons que le minimum de renseignements nécessaires (principe de minimisation des données) et ne les conservons que le temps requis pour la fin visée ou par la loi. Pour les utilisateurs de l'UE et du Royaume-Uni : nos fondements juridiques au titre du RGPD sont l'article 6(1)(b) (contrat), l'article 6(1)(c) (obligation légale) et l'article 6(1)(f) (intérêts légitimes). Aucune donnée de catégorie particulière au sens de l'article 9 n'est traitée. Pour les résidents de la Californie : nous ne vendons pas vos renseignements personnels (au sens du CCPA/CPRA) et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. 5. Stockage et sécurité des données 5.1 Stockage local Toutes les données de trajet, les trajets enregistrés, les horaires et les photos de livraison sont stockés exclusivement sur votre appareil au moyen du localStorage du navigateur. Ces données ne quittent jamais votre appareil, sauf si vous les partagez explicitement ou utilisez les fonctionnalités d'IA (voir la section 2.2). 5.2 Données de compte et d'abonnement Les renseignements de compte et de paiement sont traités et stockés par notre processeur de paiement (Stripe ou Apple/Google Play), qui maintient une conformité PCI-DSS de niveau 1. Nous ne conservons qu'un dossier de compte minimal (e-mail, niveau d'abonnement, statut d'abonnement) sur des serveurs sécurisés. 5.3 Mesures de sécurité Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment : le chiffrement TLS 1.3 pour toutes les données en transit ; des communications d'API exclusivement en HTTPS ; l'absence de stockage de mots de passe en texte clair ; des examens de sécurité réguliers. 5.4 Conservation des données Données de trajet : stockées localement sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez ou effaciez les données de l'application. Données de compte : conservées pendant la durée de votre compte plus 12 mois, ou selon les exigences des lois fiscales et comptables (généralement 7 ans au Canada). Journaux de l'API d'IA : Anthropic conserve les journaux d'API selon sa propre politique de conservation ; nous ne conservons aucun journal des requêtes d'IA sur nos serveurs. 5.5 Notification en cas d'atteinte à la protection des données En cas d'atteinte à la protection des données présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais raisonnables, comme l'exigent la Loi 25 du Québec et la LPRPDE. La notification comprendra la nature de l'atteinte, les données concernées, les mesures correctives prises et les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels. 6. Communication des renseignements Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements limités aux parties suivantes : • Anthropic, Inc. (États-Unis) : pour le traitement par IA des données d'arrêt lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'IA. Régi par une entente de traitement des données conforme à la loi applicable. • Processeurs de paiement (Stripe/Apple/Google) : pour la facturation des abonnements. Ils agissent en tant que responsables du traitement indépendants, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. • Fournisseurs d'infrastructure infonuagique : pour l'hébergement des données de compte, sous de strictes obligations de confidentialité et de sécurité. • Autorités légales : lorsque l'exige une ordonnance judiciaire valide, une assignation, un mandat ou la loi applicable. Nous vous informerons de telles demandes, sauf interdiction légale. • Transferts d'entreprise : si Qikvo est acquise ou fusionne, vos données peuvent être transférées à l'entité qui lui succède, sous réserve de protections de la vie privée équivalentes. Vous en serez informé à l'avance. Transferts transfrontaliers de données : le traitement par IA effectué par Anthropic implique le transfert de données d'arrêt vers des serveurs situés aux États-Unis. Pour les résidents du Québec, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) comme l'exige la Loi 25 pour les transferts transfrontaliers. Pour les utilisateurs de l'UE et du Royaume-Uni, les transferts sont effectués au moyen de clauses contractuelles types (CCT) conformes au chapitre V du RGPD. 7. Vos droits en matière de vie privée Selon votre territoire, vous disposez des droits suivants. Pour exercer un droit, communiquez avec privacy@qikrout.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (comme l'exigent la Loi 25 du Québec et le RGPD). ✓ Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels ✓ Droit de rectification : corriger des renseignements personnels inexacts ✓ Droit à l'effacement / droit à l'oubli : demander la suppression de vos renseignements personnels ✓ Droit à la portabilité des données (Loi 25 du Québec, RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (en vigueur depuis le 22 septembre 2024 en vertu de la Loi 25) ✓ Droit de retirer votre consentement : retirer tout consentement précédemment donné, sans que cela n'affecte les traitements licites antérieurs ✓ Droit à la désindexation (Loi 25 du Québec) : demander que certains renseignements soient désindexés des résultats de recherche, le cas échéant ✓ Droit de vous opposer à la prise de décision automatisée : demander un examen humain des décisions de routage générées par l'IA qui vous affectent de manière importante ✓ Droit de déposer une plainte : auprès de la CAI (Québec), du CPVP (Canada), de votre autorité nationale de protection des données (UE/Royaume-Uni), ou de la California Privacy Protection Agency (CPPA) Les résidents du Québec disposent en outre d'un droit d'action privé en vertu de la Loi 25 en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave, avec des dommages-intérêts minimaux de 1 000 $ CA. Résidents de la Californie : nous n'exerçons aucune discrimination à l'égard des utilisateurs qui exercent leurs droits au titre du CCPA/CPRA. Mineurs : nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 14 ans (Loi 25 du Québec) ou de moins de 13 ans (États-Unis, COPPA). Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des données, communiquez immédiatement avec privacy@qikrout.com. 8. Témoins et suivi Qikvo est une application mobile et n'utilise pas de témoins (cookies) de navigateur. Nous n'utilisons pas de pixels de suivi, de suivi intersites ni de technologies de publicité comportementale. Les statistiques anonymisées et agrégées (rapports de pannes, utilisation des fonctionnalités) ne contiennent aucun renseignement permettant d'identifier une personne et ne peuvent servir à vous identifier. Comme l'exige la Loi 25 du Québec, nous n'activons aucune technologie susceptible de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler sans votre consentement explicite et préalable. 9. Services tiers L'Application s'intègre à des applications de navigation tierces (Apple Maps, Google Maps, Waze, etc.) lorsque vous appuyez sur Naviguer. Qikvo ne transmet que l'adresse de destination à l'application de navigation que vous avez choisie. La politique de confidentialité de chaque fournisseur de navigation régit son utilisation des données. L'Application charge les données météo à partir d'Open-Meteo (open-meteo.com), une API météo à code source ouvert et respectueuse de la vie privée. Aucun renseignement personnel n'est transmis dans les requêtes météo — uniquement des coordonnées géographiques approximatives dérivées de la ville de votre point de départ, saisie manuellement. La présente Politique de confidentialité ne régit pas les services tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques. 10. Mises à jour de la Politique Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées au moyen d'un avis dans l'Application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'Application après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation de la Politique mise à jour. La version en vigueur de la présente Politique est toujours accessible dans l'Application, sous Réglages → Politique de confidentialité. 11. Contact et plaintes Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@qikrout.com Assistance générale : support@qikrout.com Québec / Canada : Commission d'accès à l'information du Québec — www.cai.gouv.qc.ca UE/Royaume-Uni : votre autorité nationale de protection des données (liste à edpb.europa.eu) Californie : California Privacy Protection Agency — cppa.ca.gov Qikvo — Montréal, Québec, Canada